Ajustement budgétaire, subventions, bilan de la politique foncière, jumelage

Si le budget principal est discuté et voté en avril, tout au long de l’année des ajustements peuvent être réalisés notamment en lien avec l’évolution des taux d’intérêt sur les emprunts. La décision modificative, portée au vote ce soir, concerne par conséquent un montant relativement minime de 593 000 € sur un budget annuel supérieur à 36 millions d’euros.

Il sera demandé aux élus de voter pour l’attribution de plusieurs subventions : à l’Association du quartier de la gare, à l’Amicale de la police de Soissons, des sapeurs-pompiers de Soissons. Il sera proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’Union nationale des combattants, une subvention de fonctionnement à la Croix Rouge française. 

Côté Urbanisme, travaux et logements, il sera question d’acquisitions de parcelles, d’une cession. Le bilan de la politique foncière 2022 sera également à l’ordre du jour.

Dans une ville au très riche patrimoine archéologique, chaque chantier rimant avec découverte archéologique sera portée au vote le renouvellement de convention avec l’INRAP. 

Les élus seront appelés à accorder une participation financière au jumelage avec Stadthagen et le landkreis Schaumburg et à valider la signature la signature d’une convention de coopération avec l’Agence régionale du livre et de la lecture dans le cadre du travail considérable engagé de catalogage des fonds imprimés de la bibliothèque.

Parce qu’il est fondamental que chaque Soissonnais puisse suivre les débats et être parfaitement au courant des enjeux de la politique municipale, ce conseil municipal est comme, les précédents, diffusé en direct via la page facebook de la Ville. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte facebook et il sera également possible de le visionner en rediffusion toujours via la page facebook de la Ville. 

Salle de la Légion d’honneur, 18 heures

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Ordre du jour

FINANCES ET MUTUALISATION

• Affaires Financières – Budget Principal – Décision modificative n°2/2023 (M. BONNAUD)
• Affaires Financières – Budget Principal – Autorisations de programme et d’engagement – Crédits de paiement (M. BONNAUD)
• Affaires Financières – Budget Principal – Créances éteintes (M. BONNAUD)
• Affaires Financières – Non restitution de retenues de garantie pour prescription quadriennale ou disparition de la société titulaire du marché (M. BONNAUD)
• Affaires Financières – Adhésion à l’AFIGESE (M. BONNAUD)
• Affaires Financières – Taxe annuelle sur les friches commerciales – Communication de la liste des adresses (Mme COUPEY)
• Vie Associative – Attribution d’une subvention – Association du Quartier de la Gare (M. BONNAUD)
• Vie Associative – Attribution d’une subvention pour action/projet – Amicale de la Police de Soissons (M. BONNAUD)
• Vie Associative – Attribution d’une subvention – Amicale des Sapeurs-Pompiers de Soissons (M. BONNAUD)
• Animations et Festivités – Union Nationale des combattants – Attribution d’une subvention exceptionnelle (Mme BOUREUX)

EDUCATION, JEUNESSE ET PETITE ENFANCE

• Education/Jeunesse – Convention de partenariat avec l’Association Saint Rémy – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées (Mme PARISOT)
• Petite Enfance – Avenant aux règlements de fonctionnement des établissements municipaux de la Petite Enfance (Mme PARISOT)

URBANISME, TRAVAUX ET LOGEMENT

• Urbanisme – Cession de la parcelle AM17 à M. BOURSIQUOT-BOURGEOIS (Mme PLATRIER)
• Urbanisme – Acquisition des parcelles cadastrées section CE numéros 176, 178, 179, 180, 181, 183, 184, 185 à SACICAP ASO (Mme PLATRIER)
• Urbanisme – Bilan de la politique foncière 2022 (Mme PLATRIER)
• Renouvellement Urbain – Convention avec l’INRAP pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive (Mme PLATRIER)
• Affaires Techniques – Convention de servitudes au profit du Réseau de Transport d’Electricité (RTE) concernant la liaison souterraine Courmelles-Soissons notre Dame (Mme PLATRIER)

JUMELAGE

• Jumelage – STADTHAGEN / LANDKREIS SCHAUMBURG – Participation financière (Mme PELLETIER)

CULTURE, PATRIMOINE ET RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS

• Bibliothèque Municipale – Signature d’une convention de coopération sur le signalement des imprimes avec L’AR2L (M. HANSE)

AFFAIRES GENERALES

• Affaires Générales – Société d’Equipement du Département de l’Aisne – SEDA – Présentation du bilan pour l’exercice 2022 (M. le Maire)

AFFAIRES DE PERSONNEL

• Affaires de personnel – Modification du tableau des effectifs (M. ENGRAND)

DIRECTION GENERALE

• Direction Générale – Attribution de subvention de fonctionnement à la Croix Rouge Française dans le cadre de la convention annuelle (M. BONNAUD)
• Délégation du Conseil Municipal – Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (compte rendu des décisions prises + Assurances) (M. le Maire)

QUESTIONS DIVERSES