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PETITE ENFANCE (0-6 ANS)
Règlement local de publicité ( R.L.P )
– D’adapter au contexte local les règles nationales en matière de publicité et d’enseignes
Un règlement local de publicité a pour but de modérer l’impact des publicités et des enseignes dans l’environnement urbain. Afin que les publicités et les enseignes soient maîtrisées et harmonisées sur tout le territoire, la commune de Soissons a lancé l’élaboration d’un règlement local de publicité (RLP).
Le précédent datait d’octobre 1985. Or, les modifications intervenues depuis cette date dans le code de l’environnement obligent les communes à réviser leur règlement local de publicité.
Les objectifs de cette révision ? Adapter au contexte local les règles nationales en matière de publicité et d’enseignes. Dans un contexte d’actions de fond afin de renforcer l’attractivité de notre territoire, de la rénovation urbaine, se pose notamment la nécessité de maîtriser la présence publicitaire et les enseignes en entrée de ville, première vitrine du territoire.
L’enquête publique s’est déroulée du 16 novembre au 16 décembre.
Les dispositifs concernés
Les publicités
Article L.581-3 du code de l’environnement : constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.
Les enseignes
Article L.581-3 du code de l’environnement : constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Les préenseignes
Article L.581-3 du code de l’environnement : constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Le règlement local existant
En 1985, la commune s’était dotée d’un règlement local de publicité. Ses dispositions restent applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du futur règlement. Le maire dispose du pouvoir d’autorisation pour les enseignes et de police pour l’application des textes.
Tous les documents concernant le RLP :
Délibération du 22 mars 2021
Enquête publique
Arrêt projet RLP
Débat d'orientation
Lancement du projet
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